
Généralités et mentions légales
Les prestations réalisées par l'entreprise ASSIST.Dist sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse une commande de prestation de services ,télémaintenance, ou maintenance à domicile ,à l'entreprise ASSIST.Dist et son responsable légal Lebrun Georges. L'entreprise ASSIST.Dist se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales.
Les conditions générales, précisent les termes du contrat passé entre le client et l'entreprise ASSIST.Dist , et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties en toute transparence .Elles précisent notamment les conditions de commande,de paiement et de livraison.Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise ASSIST.Dist et son représentant légal.
Les conditions applicables, dans ces cas sont celles en vigueur sur ce site, à la date de la demande des prestations par le client.
Elles entrent en vigueur à la date de l'acceptation de prise en main par télétransmission, par le client. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
les conditions générales sont accessibles à tous moments en cliquant sur le lien c g v du site.http://telemaintenance-economique.com et http://www.soignies-echecs.be
Le représentant et responsable légal ci-après nommé Lebrun Georges et gérant de l'entreprise individuelle ASSIST.Dist.
Le représentant et son responsable légal ci-après nommé Lebrun Georges gérant de l'entreprise individuelle ASSIST.Dist, exerçant une profession libérale et dépendant donc directement de l'URSSAF
Le numéro Siret de l'entreprise les 514 828 607 000 10
L'entreprise, ci-après nommée, ASSIST.Dist, siège au 365 chemin des Baumettes 8550 Vidauban France.
L’entreprise ASSIST.Dist et son responsable légal possèdent le nom de domaines ci-après cité, en a acheté les droits ainsi que l’utilisation ,et en restent seuls propriétaires : telemaintenance-economique.com.
Toute utilisation frauduleuse de ces noms de domaine entraînera des poursuites.
Lebrun Georges, responsable de l’entreprise ASSIST.Dist est aussi le webmaster de l’entreprise, s’occupe et supervise toutes les prestations de services proposées par l’entreprise.
Toute réclamation doit lui être adressée directement.
Le site de l’entreprise ASSIST.Dist http://telemaintenance-economique.com et http://www.soignies-echecs.be
Actuellement hébergé par hébergement. Com et One .com site édité par ASSIST.Dist .
L’entreprise individuelle ASSIST.Dist fourni des prestations et services en informatique : assistance Web, dépannage des formations ; par télétransmission.
Le détail des tarifs pour toutes les prestations, est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de l’entreprise ASSIST.Dist par e-mail, formulaire, courrier, tél.
Pour toutes informations vous pouvez joindre ASSIST.Dist par téléphone au 0494506579.
Modalités et délais de paiement.
Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par tele paiements sécurisés.
Le tarif des prestations et aides et, sauf conditions particulières, le recueillement au comptant et sans escompte.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenue entre ASSIST.Dist et le dit client.
Si le client ne respecte pas cet engagement, l’entreprise ASSIST.Dist, ne peut être mis en cause, il ne sera en aucun cas tenus pour responsable.
Toutes prestations supplémentaires, ou non prévues au contrat, où déjà effectuées selon les conditions du contrat mais devant être modifiées suite à la demande du client seront facturées à la charge de ce dernier.
Tout retard sur les délais de livraison, du à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à l’entreprise ASSIST.Dist.