Conditions générales d'ASSIST.Dist
créer son site
Téléphone : 0494506579
Portable 0699292935 Messagerie ASSIST.Dist@orange.fr
Dépannage ordinateur Vidaubandépannage ordinateurtélémaintenance informatique
SIRET : 514 828 607 00010

APE : 8299Z

création de sites internet

Conditions générales d’ASSIST.Dist  (suite).
Informations sur les services et prestations.
Le tarif pour une prestation sous forme de fichier, tient  compte de l’envoi par connexion Internet. Pour d’autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour les supports cd.  dvd. Le coût et le port seront facturés en sus de la prestation.
Le contrat sera établi dès que ASSIST.Dist aura reçu l’acceptation de télétravail sans réserve, ce dès le début de la prise en main de l’ordinateur distant.
Dans l’entreprise ASSIST.Dist, ainsi que son responsable légal, Lebrun Georges, ne pourront être tenus pour responsables d’infractions aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous les travaux, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toute sorte fournis par le client tels que textes, logo, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Notre engagement :
L’entreprise ASSIST.Dist s’engage à mener à bien et de la meilleure manière qui soit, les tâches demandées par le client, conformément aux règles de l’art.
Dans le cas ou  le représentant légal de l’entreprise ASSIST.Dist, serait amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés aux clients sur la base d’un tarif horaire et d’un prix au kilomètre. Pour tout déplacement, le tarif horaire est de 44 € et de 0.75c du kilomètre dans un rayon de 100 kilomètres maximum autour de la ville de résidence de l’entreprise ASSIST.Dist. Au-delà, contacter l’entreprise ASSIST.Dist pour avoir un devis adaptés.
Utilisation concernant la protection de service.
La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée en en application du présent contrat, reste celle de l’entreprise ASSIST.Dist.
Le prestataire peu cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l’œuvre précitée : droits de reproduction, droits de représentation , droits de commercialisation, droits d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous les droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.
Par ailleurs, le client autorise l’entreprise ASSIST.Dist à utiliser le résultat des réalisations effectuées , et les  le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://telemaintenance-economique.com et http://www.soignies-echecs.be , hors informations privées concernant le client lui-même.
Dégagement de responsabilité :
La prestation demandée est effectué en fonction des instructions les renseignements fournis par le client, et n’engage en rien la responsabilité de l’entreprise ASSIST.Dist. Par conséquent la responsabilité de l’entreprise ASSIST.Dist, concernant les prestations réalisées est entièrement dégagée.
En outre, tous changements survenus après la réception de la prestation ou pendant si le client bénéficie par avance d’un hébergement, ne sauraient être imputés à l’entreprise ASSIST.Dist. Le client prend sous sa responsabilité toutes modifications, ajout, qui pourraient en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.
Clauses de confidentialité :
L’entreprise ASSIST.Dist s’engage à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu’à ne  donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d’exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.
En cas de gestion de nom de domaine uniquement ASSIST.Dist s'engage à respecter les règles du référencement naturel,et du positionnement dans les moteurs de recherche mais dans ce cas n'est pas responsable du contenu du site ni du droit à l'image.
Informatique et libertés :
Les informations recueillies  par l’entreprise ASSIST.Dist, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destiné es à un usage interne. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des Tiers, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles  qui les concernent selon l’article 34 de la loi informatique et libertés.
Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal d’instance de Draguignan (France).

télémaintenance informatique

Sites:

Création, hébergement positionnement et de référencement pour votre site Internet

Difficultés de connexion internet

Nous examinons et prenons en charge les problèmes liés à la connexion internet qui peuvent survenir à tous réseaux adsl ou wifi . En effet, il n’est pas impossible que Windows ne parvienne pas à se connecter au réseau , sans que vous en  ayez cependant modifié la configuration de votre système informatique.

Dans ces conditions, nous nous déplaçons à votre domicile ou par télétransmission et nous vous proposons les solutions adaptées à votre situation.

Retour à la page d'accueil

Contactez nous :     Liste des services - tarifs :    Mission :    Résumé des actions :    C.G.V. :    Paiement sécurisé HTPPS :     Sites internet :